Malfaçons et litiges avec l'entrepreneur

Un constat d'huissier décrit ce qui est visible, à une date certaine, sans se prononcer sur les causes. Un expert technique, choisi de commun accord ou désigné par le juge, dit pourquoi le désordre existe, qui en est à l'origine et ce que coûte la réparation. Les deux sont complémentaires.

Lorsque l'entrepreneur accepte de se rendre sur place, un constat contradictoire signé par les deux parties est souvent la solution la plus rapide. Il évite qu'on vous reproche plus tard d'avoir fait disparaître la preuve en faisant réparer.

La mise en demeure décrit le problème, demande une réponse ou une intervention dans un délai raisonnable et annonce la suite. Elle est en principe nécessaire avant de réclamer des dommages et intérêts ou de faire exécuter les travaux par un tiers. Rédigée avec soin, elle suffit parfois à remettre le chantier en route.

Envoyée par un avocat, elle a aussi un effet sur la prescription, ce qui n'est pas négligeable quand un dossier s'enlise.

Beaucoup de contrats prévoient un délai d'exécution et des pénalités par jour de retard. Encore faut-il que le délai soit clairement fixé, que les causes de suspension invoquées par l'entrepreneur (intempéries, modifications demandées, retard de paiement) soient examinées, et que la pénalité reste raisonnable.

En l'absence de clause, le dommage réellement subi peut être réclamé, à condition de le prouver : loyer payé plus longtemps, double charge de crédit, perte d'exploitation pour un commerce ou un bâtiment professionnel.