Réception des travaux : ce que vous acceptez en signant le procès-verbal

La plupart des contrats prévoient deux réceptions. La réception provisoire constate l'achèvement des travaux ; la réception définitive intervient après une période de garantie, pendant laquelle l'entrepreneur doit corriger les défauts signalés. Le contrat précise laquelle des deux vaut agréation, c'est-à-dire acceptation des travaux.

Lorsque la loi Breyne s'applique, comme pour une maison clé sur porte ou un appartement acheté sur plan, la réception en deux temps est imposée par la loi, avec des règles propres.

Après l'agréation, les défauts qu'un maître de l'ouvrage attentif pouvait voir, et qu'il n'a pas mentionnés, sont en principe considérés comme acceptés. D'où l'importance des réserves : chaque défaut doit être décrit et localisé, avec l'intervention attendue.

Si l'enjeu le justifie, faites-vous accompagner par un architecte ou un conseiller technique. Il verra ce que vous ne voyez pas.

La réception peut être refusée si les travaux ne sont pas achevés ou présentent des défauts importants. Ce refus doit être motivé et notifié par écrit.

Certains contrats prévoient aussi une réception tacite, par exemple en cas d'occupation des lieux ou de paiement du solde sans protestation. Relisez votre contrat avant de prendre possession des lieux.

La réception ne met pas fin à toute responsabilité. Les vices cachés légers peuvent encore être reprochés à l'entrepreneur, à condition d'agir rapidement après leur découverte. Les vices graves qui touchent la solidité ou la stabilité relèvent de la responsabilité décennale de l'architecte et de l'entrepreneur.