Avocat en droit de la construction à Mons

Le maître de l'ouvrage conclut en principe un contrat distinct avec chacun des intervenants : l'architecte, l'entrepreneur général ou plusieurs corps de métier, parfois un ingénieur en stabilité. Chacun répond de sa propre mission. L'architecte conçoit et contrôle l'exécution ; l'entrepreneur exécute selon les plans et les règles de l'art.

Quand un désordre apparaît, il faut donc d'abord en identifier la cause technique : défaut de conception, erreur d'exécution, matériau inadapté, défaut de contrôle. C'est cette cause qui désigne le ou les responsables, et parfois leur part respective. Les sous-traitants n'ont en principe pas de lien contractuel direct avec le maître de l'ouvrage, ce qui influence la manière de les mettre en cause.

Dans un litige de construction, la preuve se perd vite. Une infiltration réparée en urgence, un plafond refait sans constat, une facture payée sans réserve : autant d'éléments qui compliquent ensuite la discussion.

Un litige de construction suit souvent le même chemin : une discussion technique, une mise en demeure, puis, si rien ne bouge, une expertise. L'expertise, amiable ou judiciaire, est fréquemment le moment décisif. Une fois les causes et le coût des réparations établis, beaucoup de dossiers se règlent par une transaction.

Lorsque la discussion n'aboutit pas, l'affaire est portée devant la juridiction compétente : selon la qualité des parties et le montant en jeu, le tribunal de première instance, le tribunal de l'entreprise ou la justice de paix.