Expertise judiciaire en construction

La mission confiée à l'expert délimite tout le reste. Une mission trop vague laisse des questions sans réponse ; une mission mal orientée oblige à revenir devant le juge. Elle doit viser chaque désordre, la recherche de ses causes, l'imputabilité aux différents intervenants, le coût et la durée des travaux de réparation, ainsi que les dommages annexes, comme un trouble de jouissance.

Il faut aussi veiller à ce que tous les intervenants utiles soient à la cause dès le départ : un sous-traitant ou un assureur appelé tardivement peut contester des constatations faites en son absence.

L'expert organise une ou plusieurs réunions sur place, réclame des documents et peut faire réaliser des sondages ou des essais. Il communique ensuite ses constatations et un avis provisoire, sur lequel les parties peuvent formuler leurs remarques dans le délai qu'il fixe.

C'est le moment de faire valoir vos arguments. Découvrir un désaccord une fois le rapport final déposé, c'est souvent trop tard pour que l'expert le prenne en compte.

Le juge n'est pas tenu de suivre l'avis de l'expert, mais il s'en écarte rarement sans raison sérieuse. Le rapport peut être critiqué : contradiction, question non traitée, méthode discutable. Selon les cas, on peut demander un complément d'expertise ou une nouvelle expertise.

Les frais d'expertise sont en principe avancés par la partie qui demande la mesure, puis mis à charge de la partie qui perd le procès.