Thierry LothConstruction, propriété et voisinage, assurances et réparation du dommage
Des malfaçons après des travaux, un entrepreneur qui ne revient plus, des fissures causées par le chantier voisin, un assureur qui refuse d'intervenir. Le cabinet vous reçoit à Mons, boulevard Albert-Elisabeth, sur rendez-vous.
Cabinet à Mons
Boulevard Albert-Elisabeth 39, 7000 Mons
Construction
Droit de la construction · Malfaçons et litiges avec l'entrepreneur · Réception et responsabilité décennale
02Propriété et voisinage
Servitudes et droits réels · Troubles de voisinage · Bornage et mitoyenneté
03Responsabilité et assurances
Responsabilité civile · Assurances · Réparation du dommage
Chaque étape a ses règles, et ses pièges
La plupart des litiges de construction se jouent sur un moment précis : une signature trop rapide, un constat qui n'a pas été fait, une réception sans réserve. Repérez le vôtre.
Avant de signer
Devis, contrat d'entreprise, vente sur plan : relire les prix, les délais, les paiements et la réception avant de s'engager.
Contrats et loi Breyne →Pendant les travaux
Retards, suppléments, malfaçons, chantier à l'arrêt : écrire, faire constater, mettre en demeure au bon moment.
Malfaçons et litiges →À la réception
Ce que vous acceptez en signant le procès-verbal, comment formuler des réserves, quand refuser.
Réception des travaux →Dans les dix ans
Vices cachés, vices graves, assurance décennale, expertise : la responsabilité des intervenants après le chantier.
Expertise judiciaire →Trois pôles, onze pages pour comprendre votre situation
Construction
Du contrat d'entreprise à la fin de la garantie décennale : malfaçons, retards, réception des travaux, expertise et responsabilité de chaque intervenant.
Propriété et voisinage
Ce qui se joue à la limite de deux terrains : passages, vues, murs mitoyens, chantiers voisins et nuisances.
Responsabilité et assurances
Établir qui doit réparer, faire jouer les polices d'assurance et chiffrer le dommage jusqu'au dernier poste.
Le chantier d'à côté, le mur mitoyen, le passage qu'on vous conteste
Les questions de voisinage prennent souvent leur source dans un chantier : des fissures après une démolition, un mur mitoyen que le voisin veut rehausser, une extension qui déborde de quelques centimètres.
Elles touchent aussi la propriété elle-même : une servitude de passage, une limite jamais bornée, une plantation trop proche. Le droit des biens a été réécrit en 2021, et plusieurs de ces règles ont changé.
Ce que vous pouvez préparer
Un litige de construction ou de voisinage se lit dans les pièces. Venir avec ces documents permet de vous donner un premier avis utile dès la première rencontre.
- ✓Le devis signé ou le contrat, avec ses conditions générales
- ✓Les plans, le cahier des charges, les avenants
- ✓Les factures et la preuve des paiements
- ✓Le procès-verbal de réception, s'il existe
- ✓Des photos datées des défauts ou des dégâts
- ✓Les courriers, e-mails et messages échangés
- ✓Vos polices d'assurance (habitation, protection juridique)
- ✓Le titre de propriété, pour une question de limites ou de servitude
Établir les faits avant de choisir la stratégie
Les pièces d'abord
Un litige de construction se gagne sur le contrat, les plans, les devis, les photos datées et les courriers échangés. Le premier travail consiste à les rassembler et à les lire, avant toute stratégie.
Le bon moment pour agir
Réception, constat, mise en demeure, expertise : chaque étape a son moment. Agir trop tôt ou trop tard coûte cher, réparer avant constat peut faire disparaître la preuve.
Un avis franc sur le risque
Vous saurez ce que vaut votre dossier, y compris quand la meilleure option est une transaction plutôt qu'un procès de plusieurs années.
La négociation avant le tribunal
Beaucoup de litiges entre maître d'ouvrage, entrepreneur et assureur se règlent sur la base d'un constat technique solide. La procédure reste disponible quand la discussion n'aboutit pas.
Pour y voir clair avant d'agir
Ce qu'on me demande souvent
Ne faites pas appel tout de suite à une autre entreprise. Écrivez-lui, faites constater l'état du chantier et adressez une mise en demeure. C'est ce qui vous permettra ensuite de faire terminer les travaux par un tiers et d'en réclamer le coût.
Le voisin qui fait réaliser les travaux peut être tenu de vous indemniser sur la base des troubles de voisinage, sans que vous ayez à prouver une faute. Photographiez les fissures et prévenez-le par écrit sans attendre.
C'est fréquent, et la loi vous garantit le libre choix de l'avocat dès qu'une procédure est envisagée. Certaines polices excluent toutefois les litiges de construction : apportez vos conditions générales, nous vérifierons.
Oui. Facture impayée, client qui invoque des malfaçons, recours contre un sous-traitant ou un fournisseur, conditions générales à revoir : les mêmes règles s'appliquent, vues de l'autre côté.
Parlons de votre dossier
Un premier échange permet de situer les enjeux, les délais et les options qui s'offrent réellement à vous.