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Artisan travaillant le bois sur un chantier
Construction

Entreprise du bâtiment : votre client refuse de payer en invoquant des malfaçons

Publié le par Maître Thierry Loth

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Questions fréquentes

Ce qu'on demande souvent à ce sujet

Une suspension des travaux peut se justifier face à un défaut de paiement, mais elle doit être proportionnée et annoncée par écrit, après mise en demeure. Un arrêt brutal peut être retourné contre vous.

C'est un argument important : sans mise en demeure ni constat préalable, le client aura du mal à vous imputer le coût de ces réparations.

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Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.

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